Paie, DAS et T4-R1 annuel

Ce service concerne tout ce qui se rapporte aux paies des employés (et déductions nécessaires) et aux revenus d'emploi.

Ce service comprend :

• Fiches d'employés
• Préparation de la paie et des talons pour employés
• DAS – Rapports périodiques
• DAS – Rapports de fin d'année (relevés 1, T4 et sommaire)
• Option de transfert par dépôt électronique

Laissez-nous le soin de nous occuper des fiches de vos employés relatives aux salaires. Grâce aux services de nos collaborateurs, nous préparons les talons de paie et les rapports périodiques de déductions à la source (DAS), et produisons les rapports T4 (fédéral) et le Relevé 1 (provincial).

Le versement de DAS est obligatoire si vous versez un salaire à un bénéficiaire qui réside au Canada ou à un employé, qui est payé par, ou qui travaille à, un établissement situé au Canada. Les relevés 1 et T4, quant à eux, sont indispensables pour tout employeur qui a versé une somme à un salarié, que celle-ci soit un salaire, une commission ou autre. En fait, l’employeur doit ainsi agir comme mandataire du gouvernement auprès de l’employé.

De plus, l’employeur devra contribuer aux différents avantages sociaux, tels la Régie des rentes du Québec (RRQ), l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le Fonds des services de santé (FSS) et la Commission de la construction du Québec (CCQ), en cotisant les sommes nécessaires. Il faut noter que la cotisation de l’employeur est au moins égale à celle des employés, mais les taux de cotisation changent régulièrement. En nous confiant votre comptabilité, vous vous éviterez de faire des erreurs quant au taux applicable.

À l’instar des remises de taxes, l’omission de faire des DAS est susceptible d’engager la responsabilité personnelle d’un administrateur de société, d’où l’importance d’être diligent à cet égard.

À ce propos, il peut parfois être difficile de déterminer si une personne est salariée ou travailleur autonome au sens de la loi. Certains critères précis permettent de départager ces statuts. Ceux-ci comprennent le lien de subordination; plus le rapport d’autorité est fort entre l’employeur et le travailleur et plus cela militera pour le statut d’employé. Il y a aussi un critère économique; la question est de savoir qui, de l’employeur ou de l’individu, assume les pertes et les gains. Plus important encore, il faut savoir si le travailleur a un mandat précis et déterminé dans le temps; si c’est le cas, on conclura davantage au statut de travailleur autonome. Enfin, un facteur primordial pour le fisc est de considérer l’intégration de l’individu dans l’entreprise. En effet, si celui-ci n’a pas d’autres sources de revenu, participe aux célébrations de l’entreprise et est dépendant de l’employeur, il y a fort à penser qu’il est salarié.

L’intérêt principal de la distinction est évidemment que s’il faut conclure que l’individu est un travailleur autonome, c’est lui-même, et non l’employeur, qui devra faire ses déductions à la source. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le www.dupuispaquin.com.

Si vous le souhaitez, nous pouvons effectuer toute communication par dépôt électronique, ce qui implique évidemment des coûts allégés.

Plus de détails sur nos forfaits et tarifs.