TPS-TVQ et rapports

L'obtention des numéros de taxes permettent à votre entreprise de récupérer les taxes déboursées pour l'acquisition de biens ou de services nécessaires à ses activités.

Ce service comprend :

• Production des rapports (IC, DAS, TPS, TVQ)
• Transmission aux autorités compétentes

Les entreprises peuvent demander à obtenir leurs numéros de taxes, d’impôts des sociétés et de retenues à la source. Si vous le souhaitez, nous pouvons rédiger ces rapports pour vous. Nous faisons habituellement la compilation des taxes au moment de la tenue de livres.

Au fédéral, la récupération de la TPS s’effectuera sous forme de crédit de taxes sur les intrants (CTI). Au provincial, la TVQ sera plutôt perçue par un remboursement du gouvernement sur les sommes; c’est ce qu’on appelle le remboursement de taxe sur les intrants (RTI).

Les rapports de taxes sont obligatoires pour les entreprises dont les ventes totalisent 30 000 $ et plus, du moment que les biens ou les services vendus sont imposables. Pour les « petits fournisseurs », c’est-a-dire ceux dont les ventes sont de moins de 30 000 $, les rapports sont facultatifs. Néanmoins, l’inscription est nécessaire pour que l’entreprise puisse réclamer des CTI et des RTI.

Il est donc important pour toute entreprise de consigner soigneusement le montant des taxes perçue lors de ses ventes et payé lors de ses achats.

Par ailleurs, il est obligatoire de s’inscrire pour les exploitants de services de taxis et de limousines, même si leurs ventes n’atteignent pas 30 000 $.

Des remboursements de taxes peuvent être obtenus sur de nombreux éléments, notamment les meubles, les matières premières, les systèmes informatiques et les services fournis par un professionnel.

En pratique, il peut être complexe de déterminer à quel moment les taxes doivent être facturées et le lieu de livraison des services.

Il convient de rappeler qu’une société par actions ayant des ventes de 30 000 $ et plus verra ses administrateurs tenus personnellement responsables si elle omet la remise des taxes. De plus, il s’agit d’une responsabilité solidaire; ainsi, un seul des administrateurs pourrait être tenu de l’entièreté du montant, qu’il soit personnellement responsable ou non. Inutile de dire que les autorités fiscales choisiront généralement l’administrateur le plus susceptible d’avoir les moyens financiers de payer de sa poche. La vigilance est donc de mise!

Les rapports peuvent être effectués à une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre convenance, ainsi que par acomptes provisionnels. La cumulation des montants à recevoir et à payer se fait durant tout la période prescrite.

Plus de détails sur nos forfaits et tarifs.